Rapport - Rémunération des élus municipaux pour l'année 2020

08/09/21

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supramunicipal.

Ces informations doivent également être diffusées sur le site Internet de la municipalité.

Vous trouverez donc, en fichien joint, le rapport sur la rémunération des élus pour l'année 2020.

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RÉMUNÉRATION DES ÉLUS - Rapport pour 2020.pdf80.15 Ko