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29/06/20

Bulletin municipal

22/06/20 - 06/07/20

Horaire de l'Écocentre de La Mitis - Congés fériés

22/06/20

Réouverture de la boutique de l'Écocentre de La Mitis

17/06/20

Adoption du règlement 323-2020 facilitant l'application du règlement provincial portant sur l...

11/06/20

Séance du conseil municipal

Nous joindre

Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc
205, rue Principale
Sainte-Jeanne-d'Arc
G0J 2T0

Téléphone : 418 775-5660

Courriel : stejeanne@mitis.qc.ca

Avis publics

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Avis public - Période de questions séances publiques.pdf	20.66 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 323-2020 facilitant l'application du règl. provincial portant sur l'encadrement des chiens.pdf	15.57 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règl. 322-2020 modifiant le règl. de taxation 320-2020.pdf	15.61 Ko
Avis public - Rapport financier et rapport du vérif. pour l'année 2019.pdf	47.07 Ko
Avis public - Modification calendrier séances du conseil.pdf	85.5 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement général de la bibliothèque no 321-2020.pdf	16.46 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception pour 2020.pdf	15.52 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement de taxation pour année 2020.pdf	16.5 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2020.pdf	15.9 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 319-2019 régissant les remboursements de frais de dépl. et dépenses.pdf	15.52 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 318-2019 concernant l'attribution et l'affichage des numéros civiques.pdf	15.55 Ko
Avis public - Entrée en vigueur règl. 316-2019 et 317-2019.pdf	62.14 Ko
Avis public - Adoption second projet règl. 317-2019pdf	19.35 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER année 2018.pdf	15.36 Ko
Avis public du résultat de l'élection -08-03-2019.pdf	62.31 Ko
Avis public d'élection - élection partielle 07-04-2019.pdf	81.6 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2019.pdf	15.52 Ko
Avis public pour règlement de taxation 2019.pdf	44.43 Ko