Avis publics

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AVIS PUBLIC - Consultation publique pour modif. règl d'urbanisme.pdf88.05 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2022.pdf15.88 Ko
SMC-41 - Avis public du scrutin.pdf64.93 Ko
SMC-15 Avis public de révision de la liste électorale - Vote par corr..pdf124.68 Ko
SM-9 Avis public aux prop. immeuble et occ. établ. d'entreprise.pdf92.14 Ko
Avis public d'élection - Vote par correspondance.pdf106.02 Ko
SM-66 - Avis public du résultat de l'élection.pdf62.14 Ko
Avis public collectif Roles 2021.pdf140.57 Ko
SMC1 - Avis public d'élection - Vote par corr..pdf116.26 Ko
Avis public - Entrée en vigueur règl. 327-2021 concernant les nuisances publiques.pdf45.72 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2021.pdf41.59 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement de taxation pour 2021.pdf16.82 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption plan triennal d'immobilisations.pdf16.92 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption budget pour l'année 2021.pdf21.27 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règl. 325-2020 pour bannissement des produits de plastique à usage unique.doc.pdf17.03 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2021.pdf15.91 Ko
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règl. 324-2020 modif. le règl. de zonage 250-2011.pdf21.47 Ko
Avis public collectif Roles 2020.pdf253.19 Ko
Avis public - Projet de règl. 324-2020 modifiant règl. de zonage 250-2011- Possibilité de participation_référendum.pdf100.68 Ko
Avis public - Adoption premier projet de règl. 324-2020 modif. règl. de zonage 250-2011.pdf60.74 Ko
Avis public - Période de questions séances publiques.pdf20.66 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 323-2020 facilitant l'application du règl. provincial portant sur l'encadrement des chiens.pdf15.57 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règl. 322-2020 modifiant le règl. de taxation 320-2020.pdf15.61 Ko
Avis public - Rapport financier et rapport du vérif. pour l'année 2019.pdf47.07 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement général de la bibliothèque no 321-2020.pdf16.46 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception pour 2020.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement de taxation pour année 2020.pdf16.5 Ko