Avis publics

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AVIS PUBLIC- Adoption règlement de taxation pour année 2020.pdf16.5 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2020.pdf15.9 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 319-2019 régissant les remboursements de frais de dépl. et dépenses.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 318-2019 concernant l'attribution et l'affichage des numéros civiques.pdf15.55 Ko
Avis public - Entrée en vigueur règl. 316-2019 et 317-2019.pdf62.14 Ko
Avis public - Adoption second projet règl. 317-2019pdf19.35 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER année 2018.pdf15.36 Ko
Avis public du résultat de l'élection -08-03-2019.pdf62.31 Ko
Avis public d'élection - élection partielle 07-04-2019.pdf81.6 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2019.pdf15.52 Ko
Avis public pour règlement de taxation 2019.pdf44.43 Ko
AVIS PUBLIC- adoption budget.pdf20.48 Ko
AVIS PUBLIC- adoption plan triennal d'immobilisation.pdf16.54 Ko
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2019.pdf15.83 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 314-2018 - Code d'éthique et déontologie des employés municipaux.pdf15.65 Ko
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur règl. 313-2018 décrétant une dépense de 416 790$ et un emprunt du même montant.pdf16.05 Ko
Avis public pour adoption règl. 312-2018 décrétant une dépense de 326 649$ et un emprunt du même montant.pdf52.95 Ko
AVIS PUBLIC- Entrée en vigueur du règl. 311-2018 modifiant le règl.pdf20.27 Ko
AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie révisé des employés mun..pdf23.58 Ko
Avis public pour adoption règlement 310-2018 concernant le ramonage et l'insp. des cheminées.pdf26.56 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 309-2018 en matière de sécurité incendie.pdf15.67 Ko
AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 307-2018.pdf15.93 Ko
AVIS PUBLIC pour consultation publique concernant le projet de règl. 311-2018 modifiant le règl. de zonage 250-2011 au sujet des revêtements extérieurs de certaines constr. accessoires.pdf20.74 Ko
Avis public pour modification du calendrier des séances du conseil pour le mois de septembre 2018.pdf57.96 Ko
Avis public pour demande de dérogation mineure no D2018-01.pdf50.93 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 308-2018 sur la gestion contractuelle.pdf15.37 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption d'un règlement sur la gestion contractuelle.pdf19.45 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 306-2018 sur les ponceaux des entrées privées.pdf15.39 Ko
AVIS PUBLIC pour changement de nom de la route Massé.pdf18.98 Ko
AVIS PUBLIC d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt 305-2018.pdf15.96 Ko
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier.pdf15.35 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception pour 2018.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 304-2018 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux.pdf15.46 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption projet de règlement code d'éthique élus.pdf22.85 Ko
Avis public pour adoption règlement de taxation pour année 2018 - No 303-2018.pdf47.13 Ko
Avis public pour adoption du budget et présentation règlement taxation pour 2018.pdf49.58 Ko
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2018.pdf58.78 Ko
Avis public du résultat de l'élection du 5 novembre 2017.pdf62.54 Ko
Avis public pour adoption des règlements pour modifications aux règlements d'urbanisme.pdf24.11 Ko
Avis public d'élection.pdf75.54 Ko
Avis public - Modif. règl. d'urbanisme.pdf32.31 Ko
Avis public collectif pour dépôt de rôle - 1er année - 2018-2019-2020.pdf112.22 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 296-2017 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection.pdf15.32 Ko
Avis public pour adoption de projets de règlements modifiant les règlements d'urbanisme de la municipalité de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf18.52 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER pour année 2016.pdf15.34 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2017.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour règlement 295-2017 - Règlement général de la bibliothèque municipale.pdf15.5 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement 293-2016 concernant les animaux.pdf22.05 Ko
SM-1 Avis public d'élection 16-09-2016.pdf78.16 Ko