Règlementations

Voici un document concernant la réglementation de notre municipalité.

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Règlement 295-2017- règlement concernant la bibliothèque mun.pdf33.49 Ko
Règlement 294- 2016 Taux de taxation 2017.pdf22.98 Ko
Règlement 293-2016 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf54.12 Ko
Règlement 292-2016 ayant pour objet d'établir les jours et heures d'ouverture du bureau municipal.pdf22.76 Ko
Règlement no 291-2016 adoptant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les employés municipaux de la municipalité de Sainte-Jeanne d'Arc.pdf40.79 Ko
RÈGLEMENT NO 290-2016 ÉTABLISSANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX.pdf109.29 Ko
Règlement 289-2016 relatif à la garde de certains animaux sur le territoire de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf158.78 Ko
Règlement 288-2016 modifiant le règlement 242 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.pdf14.83 Ko
Règlement 286-2016 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdf35.09 Ko
Règlement 285-2016 concernant les nuisances publiques.pdf31.72 Ko
Règlement 284-2016- règlement concernant la bibliothèque municipale.pdf33.46 Ko
Règlement 283-2016 autorisant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux.pdf30.88 Ko
Règlement 282-2015 concernant les systemes d'alarme.pdf26.9 Ko
Règlement 281-2015 Taux de taxation 2016.pdf14.81 Ko
Règlement 280-2015 concernant le ramonage et l'inspection des cheminées.pdf25.99 Ko
Règlement no 279-2015 pour permettre la circulation des QUADS sur certains chemins municipaux.pdf147.84 Ko
Règlement no 278-20105 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats.pdf44.16 Ko
Règlement 2015-277 - Régie interne des séances du conseil.pdf144.46 Ko
Règlement 2015-276 sur le traitement des élus municipaux.pdf123.6 Ko
Règlement 275 2014 Taux de taxation 2015.pdf14.67 Ko
Règlement 274-2014 établissant les remboursements des frais de repas et déplacements des élus et des employés municipaux.pdf141.25 Ko
Règlement 248 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers.pdf125.41 Ko
Règlement 239 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la MRC de la Mitis de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de cette cour.pdf58.22 Ko