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2ième assemblée générale annuelle de la Société d'Horticulture de Saint-Charles-Garnier

05/03/12

Prochaine assemblée régulière du conseil municipal

07/02/12

Patinoire de Sainte-Jeanne d'Arc

07/02/12

Charte des matières recyclables de la collecte sélective

05/02/12 - 11/02/12

Semaine de la prévention du suicide

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Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc
205, rue Principale
Sainte-Jeanne-d'Arc
G0J 2T0

Téléphone : 418 776-5660

Courriel : stejeanne@mitis.qc.ca

Règlementations

Voici un document concernant la réglementation de notre municipalité.

Fichier attaché	Taille
LISTE DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE SAINTE-JEANNE D'ARC	21.3 Ko
Règlement 257-Taux de taxation 2012.pdf	125.67 Ko
Règlement 248 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers.pdf	125.41 Ko
Règlement 247- Taux de taxation 2011.pdf	78.18 Ko
Règlement de concordance no 246 modifiant le règlement de zonage afin de modifier la localisation de la zone 2001.pdf	399.74 Ko
Règlement 245 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme afin de modifier une aire d'affectation industrielle.pdf	720.75 Ko
Règlement 242 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.pdf	75.61 Ko
Règlement 241 concernant les animaux.pdf	102.68 Ko
Règlement 239 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la MRC de la Mitis de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de cette cour.pdf	58.22 Ko
Règlement général 237 de la bibliothèque de Ste-Jeanne_D'Arc.pdf	171.53 Ko
Règlement 228 concernant l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme.pdf	91.61 Ko
Règlement 226 concernant les nuisances publiques.pdf	107.8 Ko
Règlement numéro 225 pour permettre la Circ. des quads sur les chemins mun.pdf	96.35 Ko
Règlement 220 concernant les dérogations mineures aux règl. d'urbanisme.pdf	61.96 Ko