Règlementations

Voici un document concernant la réglementation de notre municipalité.

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Règl. 312-2018 décrétant une dépense de 326 649$ et emprunt du même montant.pdf466.96 Ko
Règlement 311-2018 modifiant le règlement de zonage 250-2011 au sujet des revêtements extérieurs de certaines constructions accessoires.pdf51.42 Ko
Projet de règlement 312-2018 décrétant une dépense de 326 649 $ et un emprunt du même montant pour des travaux de drainage et de voirie.pdf519.28 Ko
Projet de règlement 313-2018 décrétant une dépense de 416 790 $ et un emprunt du même montant pour serv. prof. de conception de plans et devis - projet d'égouts, voirie et assainissement.pdf1.83 Mo
Règlement 310-2018 concernant le ramonage et l'inspection des cheminées.pdf52.99 Ko
Règlement 309-2018 EN MATIERE DE PREVENTION INCENDIE.pdf109.69 Ko
Règlement 308-2018 sur la gestion contractuelle.pdf90.43 Ko
Règlement no 307-2018 décrétant une dépense de $78 370 et un emprunt du même montant.pdf47.79 Ko
PROJET DE règlement 308-2018 sur la gestion contractuelle.pdf166.51 Ko
PROJET DE règlement no 307-2018 décrétant une dépense de $78 370 et un emprunt du même montant.pdf30.96 Ko
RÈGLEMENT 306-2018 sur les ponceaux des entrées privées.pdf70.42 Ko
Règlement d'emprunt no 305-2018 décrétant une dépense de $111 004 et un emprunt du même montant.pdf20.23 Ko
RÈGLEMENT NO 304-2018 ÉTABLISSANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX.pdf108.06 Ko
Règlement 303-2018 -Taux de taxation 2018.pdf23.13 Ko
Règlement 302-2017 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats 254-2011.pdf44.65 Ko
Règlement 301-2017 modifiant divers éléments du règlement de construction 253-2011.pdf38.49 Ko
Règlement 300-2017 modifiant divers éléments du règlement relatif aux conditions d'émission de permis de const.pdf34.6 Ko
Règlement 299-2017 modifiant le règlement de lotissement 251-2011.pdf34.52 Ko
Règlement 298-2017 modifiant le règlement de zonage 250-2011.pdf110.3 Ko
Règlement 297-2017 modifiant le plan d'urbanisme 249-2011.pdf33.87 Ko
Règlement 296-2017 pour délégation du pouvoir de former un comité de sélection.pdf26.78 Ko
Règlement 295-2017- règlement concernant la bibliothèque mun.pdf33.49 Ko
Règlement 294- 2016 Taux de taxation 2017.pdf22.98 Ko
Règlement 293-2016 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf54.12 Ko
Règlement 292-2016 ayant pour objet d'établir les jours et heures d'ouverture du bureau municipal.pdf22.76 Ko
Règlement no 291-2016 adoptant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les employés municipaux de la municipalité de Sainte-Jeanne d'Arc.pdf40.79 Ko
Règlement 289-2016 relatif à la garde de certains animaux sur le territoire de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf158.78 Ko
Règlement 288-2016 modifiant le règlement 242 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.pdf14.83 Ko
Règlement 286-2016 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdf35.09 Ko
Règlement 285-2016 concernant les nuisances publiques.pdf31.72 Ko
Règlement 284-2016- règlement concernant la bibliothèque municipale.pdf33.46 Ko
Règlement 283-2016 autorisant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux.pdf30.88 Ko
Règlement 282-2015 concernant les systemes d'alarme.pdf26.9 Ko
Règlement no 279-2015 pour permettre la circulation des QUADS sur certains chemins municipaux.pdf147.84 Ko
Règlement no 278-2015 modifiant divers éléments du règlement des permis et certificats.pdf44.16 Ko
Règlement 2015-277 - Régie interne des séances du conseil.pdf144.46 Ko
Règlement 2015-276 sur le traitement des élus municipaux.pdf123.6 Ko
Règlement 274-2014 établissant les remboursements des frais de repas et déplacements des élus et des employés municipaux.pdf141.25 Ko
Règlement 248 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers.pdf125.41 Ko
Règlement 239 autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la MRC de la Mitis de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l'établissement de cette cour.pdf58.22 Ko