Politiques

Adoption d'une politique de gestion contractuelle

Attendu que la municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux conformément à l'article 938.1.2 du code municipal du Québec;

Attendu que la présente politique n'a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d'octroi ou de gestion de contrats municipaux.

La municipalité de Ste-Jeanne d'Arc a adopté une politique de gestion contractuelle afin d'assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

 

Vous trouverez, en fichier joint, la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Jeanne d'Arc adoptée le 6 décembre 2010.

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POLITIQUE POUR LES NOUVELLES NAISSANCES

Afin d'encourager les naissances et / ou adoptions sur son territoire, la Municipalité de Sainte-Jeanne d'Arc a mis en place une politique d'accueil pour les nouvelles naissances. L'entrée en vigueur est rétroactive au 3 novembre 2013.

Cette politique comprend trois volets:

Afin de souligner l'arrivée des nouveaux-nés
Volet 1: Panier-cadeau pour une nouvelle naissance 
              Valeur de 100$

 Afin de développer le goût de la lecture chez les jeunes enfants:
 Volet 2: Sac-cadeau de la bibliothèque municipale
               Ensemble de livres - valeur 50$

Pour la protection de l'environnement et répondre aux besoins des jeunes familles:
Volet 3: Incitatif pour l'utilisation des couches lavables
               

Vous pouvez prendre connaissance des critères d'admissibilité en consultant les fichiers joints ou  en vous procurant les différents dépliants au bureau municipal.

 

 

Fichier attachéTaille
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE.pdf136.28 Ko
POLITIQUE POUR LES NOUVELLES NAISSANCES94.11 Ko
DÉPLIANT - Nouvelles naissances.pdf1.21 Mo
FORMULAIRE DE DEMANDE- Politique pour nouvelles naissances.pdf96.05 Ko
DÉPLIANT - Couches lavables.pdf1.16 Mo
FORMULAIRE DE DEMANDE - Programme couches lavables.pdf103.44 Ko