Avis publics

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Avis public pour adoption du budget et présentation règlement taxation pour 2018.pdf49.58 Ko
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2018.pdf58.78 Ko
Avis de motion pour règlement de taxation de l'année 2018.pdf45.05 Ko
Avis public du résultat de l'élection du 5 novembre 2017.pdf62.54 Ko
Avis public pour adoption des règlements pour modifications aux règlements d'urbanisme.pdf24.11 Ko
Avis public d'élection.pdf75.54 Ko
Avis public - Modif. règl. d'urbanisme.pdf32.31 Ko
Avis public collectif pour dépôt de rôle - 1er année - 2018-2019-2020.pdf112.22 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 296-2017 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection.pdf15.32 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 296-2017 - Délégation de pouvoir de former un comité de sélection.pdf19.1 Ko
Avis public pour adoption de projets de règlements modifiant les règlements d'urbanisme de la municipalité de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf18.52 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 302-2017 modifiant le règlement sur les permis et certificats 254-2011.pdf19.12 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 301-2017 modifiant le règlement de construction 253-2011.pdf19.1 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 300-2017 modifiant le règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction 252-2011.pdf19.15 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 299-2017 modifiant le règlement de lotissement 251-2011.pdf19.11 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 298-2017 modifiant le règlement de zonage 250-2011.pdf19.1 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 297-2017 modifiant le plan d'urbanisme 249-2011.pdf19.11 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption d'un règlement en matière de sécurité incendie.pdf19.07 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER pour année 2016.pdf15.34 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2017.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour règlement 295-2017 - Règlement général de la bibliothèque municipale.pdf15.5 Ko
Avis de motion pour règlement de la bibliothèque municipale.pdf18.61 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement 293-2016 concernant les animaux.pdf22.05 Ko