Avis publics

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AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 308-2018 sur la gestion contractuelle.pdf15.37 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement d'emprunt 307-2018.pdf15.52 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption d'un règlement sur la gestion contractuelle.pdf19.45 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption d'un règlement décrétant une dépense de 78370$ et un emprunt du même montant.pdf19.58 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 306-2018 sur les ponceaux des entrées privées.pdf15.39 Ko
AVIS PUBLIC pour changement de nom de la route Massé.pdf18.98 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 306-2018 sur les ponceaux des entrées privées.pdf19.41 Ko
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier.pdf15.35 Ko
Avis public pour adoption règlement 305-2018 décrétant une dépense de $111 004.pdf49.35 Ko
Avis de motion pour règlement d'emprunt 305-2018 pour un montant de $111 004.pdf52.69 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception pour 2018.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 304-2018 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux.pdf15.46 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption projet de règlement code d'éthique élus.pdf22.85 Ko
Avis de motion pour règlement 304-2018 établissant un code d'éthique pour les élus mun..pdf50.96 Ko
Avis public pour adoption règlement de taxation pour année 2018 - No 303-2018.pdf47.13 Ko
Avis public pour adoption du budget et présentation règlement taxation pour 2018.pdf49.58 Ko
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2018.pdf58.78 Ko
Avis de motion pour règlement de taxation de l'année 2018.pdf45.05 Ko
Avis public du résultat de l'élection du 5 novembre 2017.pdf62.54 Ko
Avis public pour adoption des règlements pour modifications aux règlements d'urbanisme.pdf24.11 Ko
Avis public d'élection.pdf75.54 Ko
Avis public - Modif. règl. d'urbanisme.pdf32.31 Ko
Avis public collectif pour dépôt de rôle - 1er année - 2018-2019-2020.pdf112.22 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 296-2017 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection.pdf15.32 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 296-2017 - Délégation de pouvoir de former un comité de sélection.pdf19.1 Ko
Avis public pour adoption de projets de règlements modifiant les règlements d'urbanisme de la municipalité de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf18.52 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 302-2017 modifiant le règlement sur les permis et certificats 254-2011.pdf19.12 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 301-2017 modifiant le règlement de construction 253-2011.pdf19.1 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 300-2017 modifiant le règlement relatif aux conditions d'émission de permis de construction 252-2011.pdf19.15 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 299-2017 modifiant le règlement de lotissement 251-2011.pdf19.11 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 298-2017 modifiant le règlement de zonage 250-2011.pdf19.1 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption du règlement 297-2017 modifiant le plan d'urbanisme 249-2011.pdf19.11 Ko
Avis de motion avec dispense de lecture pour adoption d'un règlement en matière de sécurité incendie.pdf19.07 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER pour année 2016.pdf15.34 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2017.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour règlement 295-2017 - Règlement général de la bibliothèque municipale.pdf15.5 Ko
Avis de motion pour règlement de la bibliothèque municipale.pdf18.61 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement 293-2016 concernant les animaux.pdf22.05 Ko