Avis publics

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AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER pour année 2016.pdf15.34 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception 2017.pdf15.52 Ko
AVIS PUBLIC pour règlement 295-2017 - Règlement général de la bibliothèque municipale.pdf15.5 Ko
Avis de motion pour règlement de la bibliothèque municipale.pdf18.61 Ko
AVIS PUBLIC- Adoption règlement 293-2016 concernant les animaux.pdf22.05 Ko
AVIS PUBLIC pour dates des séances du conseil.pdf12.18 Ko
AVIS PUBLIC- adoption budget pour année 2017.pdf16.47 Ko
AVIS PUBLIC pour présentation et adoption budget 2017.pdf17.7 Ko
Avis public pour règlement concernant les animaux sur le territoire de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf19.11 Ko
Avis public collectif rôles d'évaluation.pdf112.9 Ko
Avis public - résultat d'élection.pdf63.04 Ko
Avis public de scrutin.pdf111.7 Ko
Avis de motion pour adoption d'un règlement de taxation pour 2017.pdf14.48 Ko
Avis public de la révision de la liste électorale municipale.pdf89.76 Ko
Addendum à l'avis public d'élection du 16-09-2016.pdf18 Ko
SM-9 - Avis public aux prop. uniques ou copropr. (non résidents).pdf93.41 Ko
SM-1 Avis public d'élection 16-09-2016.pdf78.16 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 292-2016 concernant les heures et jours d'ouverture du bureau municipal.pdf22.03 Ko
Avis public pour adoption règlement 291-2016 établissant un code d'éthique et de déontologie révisé pour employés municipaux.pdf48.95 Ko
Avis public pour adoption règlement 290-2016 établissant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux.pdf50.16 Ko
AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie révisé des employés municipaux.pdf22.99 Ko
AVIS PUBLIC - Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux.pdf23.56 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du projet de règlement 290-2016 établissant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux de Sainte-Jeanne-d'Arc.pdf22.06 Ko
Avis de motion pour adoption du règlement 292-2016 concernant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal.pdf18.55 Ko
Avis de motion pour règlement 291-2016 avec dispense de lecture adoptant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les employés municipaux.pdf19.2 Ko
Avis de motion pour règlement 290-2016 avec dispense de lecture établissant un code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux.pdf19.35 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 289-2016 relatif à la garde de certains animaux sur le territoire de Ste-Jeanne-d'Arc.pdf22.07 Ko
Avis de motion pour adoption du règlement 289-2016 relatif à la garde de certains animaux sur le territoire de Sainte-Jeanne-d'Arc.pdf19.18 Ko
Avis public concernant une demande de dérogation mineure no D2016-01.pdf55.14 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 288-216 modifiant règlement 242 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 911.pdf22.22 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption du règlement 283-2016 autorisant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux.pdf22.21 Ko
Avis public - entrée en vigueur des règlements modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage de la municipalité.pdf388.11 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 285-2016 concernant les nuisances publiques.pdf17.74 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 286-2016 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdf17.77 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement 287-2016 concernant les animaux sur le territoire de la municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc.pdf17.77 Ko
AVIS PUBLIC RAPPORT FINANCIER pour l'année 2015.pdf15.35 Ko
AVIS PUBLIC-Rôle de perception pour 2016.pdf15.49 Ko
Avis de motion afin d'adopter un règlement pour abroger le règlement 265-2012.pdf18.75 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption règlement général de la bibliothèque 284-2016.pdf17.73 Ko
AVIS PUBLIC- adoption règlement 281-2015 - Taxation 2016.pdf16.96 Ko
AVIS PUBLIC concernant la montée Chamberland.pdf33.89 Ko
Avis de motion dans le but d'adopter un règlement concernant la circulation des motoneiges sur certaines portions de chemins publics.pdf19.17 Ko
AVIS PUBLIC pour dates des séances du conseil.pdf12.3 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement no 282-2015 concernant les systèmes d'alarme.pdf11.82 Ko
AVIS PUBLIC pour la tenue d'une assemblée spéciale concernant l'adoption du budget 2016 et règlement de taxation 2016.pdf18.44 Ko
Avis public pour adoption du règlement 280-2015 concernant le ramonage et l'inspection des cheminées.pdf11.82 Ko
Avis public pour dérogation mineure D2015-01.pdf25.58 Ko
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 278-2015.pdf32.86 Ko
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 279-2015 pour permettre la circulation des QUADS sur certains chemins municipaux.pdf12 Ko
Avis public collectif Roles triennaux d'évaluation 2015.pdf68.19 Ko
AVIS PUBLIC pour adoption règlement 2015-276 sur le traitement des élus municipaux.pdf7.33 Ko
AVIS PUBLIC- adoption du règlement 2015-277 sur la régie interne des séances du conseil.pdf7.78 Ko
AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2015-276 sur le traitement des élus municipaux de Ste-Jeanne d'Arc.pdf14.54 Ko
AVIS PUBLIC- adoption budget 2015.pdf7.58 Ko
AVIS PUBLIC pour la tenue d'une assemblée spéciale concernant l'adoption du budget 2015 et règlement de taxation 2015.pdf8.05 Ko
AVIS PUBLIC adoption règlement 274-2014 pour remboursement frais de déplacement des élus et employés municipaux.pdf7.89 Ko
AVIS public pour adoption règlement no 272-2014 - Code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus mun..pdf7.19 Ko
AVIS PUBLIC- adoption règlement 267-2012 concernant le code d'éthique des employés municipaux.pdf62.72 Ko
Entrée en vigueur des règlements 258-2012 à  263-2012.pdf213.25 Ko
Avis public-entrée en vigueur règl. d'urbanisme.pdf91.94 Ko
Avis public - entrée en vigueur règlement 254-2011.pdf64.83 Ko
Avis public entrée en vigueur des règlements modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage de la municipalité.pdf388.11 Ko